contact@cpc-genealogie.fr

CPC Généalogie

Étude de généalogie et d'histoire des familles

06.83.32.37.02

Conditions générales d'utilisation

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par CPC Généalogie via ce site internet.

 

CPC Généalogie comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l'ensemble des utilisateurs visitant ce site.

 

CPC Généalogie s'engage, conformément à la règlementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c'est-à-dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

 

L'objectif de la présente politique de confidentialité est de vous présenter les engagements de CPC Généalogie en la matière.

 

 

DÉFINITION

Lors de votre utilisation du site, CPC Généalogie peut être amenée à vous demander de communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme "données à caractère personnel" désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment aux nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, intitulé du poste, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives aux transactions sur le site, détails des achats, numéros de carte bancaire, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse IP, ainsi qu'à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à votre sujet.

 

 

OBJET

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que CPC Généalogie met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

A ce sujet, CPC Généalogie se conforme, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), dans sa version actuelle, ainsi qu'au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

 

 

IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE CES DONNÉES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est Madame Cécile PECCIOLI CLÉMENTEL, Entrepreneur Individuel, dont l'établissement est situé 11 rue de la Font - 36170 SAINT-GILLES - FRANCE, et dont le numéro SIREN est le 922 745 831  (dénommée ci-après "Nous").

 

 

COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le fondement légal de la collecte de vos données personnelles est le suivant :

  • cette collecte est nécessaire afin d'exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur ce site,
  • l'intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur ce site ; les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d'information sur nos services.

 

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation, 
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les factures, le suivi de la relation avec les clients,
  • Constituer un fichier d'utilisateurs, de clients et de prospects,
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels.
  • Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d'exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
  • *Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne, soumis à l'agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l'utilisation de nos produits et services,
  • Personnaliser les réponses à vos demandes d'information,
  • Respecter nos obligations légales et règlementaires. 

 

Nous collectons vos données personnelles d'identification et vos données de connexion afin de vous identifier lors de l'utilisation de ce site et pour vous adresser des messages liés à la bonne administration du site.

ex. confirmation d'inscription, modification du site ou des conditions d'utilisation...

Ce traitement a pour base juridique l'exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de votre compte.

 

Nous collectons vos données personnelles d'identification afin de vous livrer votre commande/service.

Ce traitement a pour base juridique l'exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de votre compte.

 

Nous collectons vos données personnelles d'utilisation et de consommation et vos données de connexion afin d'améliorer et optimiser ce site et d'en tirer des conséquences pour apporter des modifications en termes d'ergonomie et d'expérience utilisateur.

ex : en étudiant votre comportement lors de votre visite...

Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l'expérience utilisateur des visiteurs et membres de ce site.

 

Nous collectons vos données personnelles d'utilisation et de consommation et vos données d'identification afin de comprendre quelles sont vos préférences, et vous proposer des offres commerciales correspondant à des services/produits analogues à ceux déjà commandés.

Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l'expérience utilisateur des visiteurs et membres de ce site.

 

Nous vous informons lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

 

 

DESTINATAIRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Auront accès à vos données personnelles :

  • Le personnel de l'entreprise,
  • Les services chargés du contrôle (avocat, comptable...),
  • Les sous-traitants (prestataires de communication, prestataires de logiciels de productivité, prestataire d'hébergement des données, prestataires, de service de paiement, prestataires de facturation, prestataires d'analyser et de mesure d'audience, prestataires de gestion de la relation client),
  • Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement des créances.

 

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Concernant les données relatives à la gestion des clients et des prospects

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.

Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

 

Les données concernant d'éventuelles opérations de prospection à destination des clients pourront être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données relatives à un prospect non client pourront être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du Code de procédure pénale, soit 1 an.

En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l'article 8 du Code de procédure pénale, soit 3 ans.

 

Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum 3 ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.

 

Concernant les statistiques de mesure d'audience

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

 

 

SÉCURITÉ

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l'état de l'art et à la réglementation applicable.

 

 

HÉBERGEMENT

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société SiteW, situés dans l'Union européenne.

 

 

TRANSFERT HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants.

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne,
  • soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l'Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.

 

 

ACCÈS, RECTIFICATION, LIMITATION ET EFFACEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÀRE PERSONNEL

Conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Un droit d'accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services, et lorsqu'elles le sont, d'avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,
  • Un droit de rectification vous permettant de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant, 
  • Un droit à l'effacement vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d'effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,
  • Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,
  • Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par informatique, ou à demander que ces données personnelles soient transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable, 
  • Un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,
  • Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de ces données sert à des fins de prospection commerciale,
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

 

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas définis à l'article 18 du RGPD :

  • pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel,
  • lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
  • lorsque que nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
  • pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

 

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, qu'elles peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant.

Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s'il existe des motifs légitimes pour ce traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si ce traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

 

Vous pouvez vous désabonner de nos emails promotionnels via le lien fourni dans les emails.

Même si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, vous continuerez à recevoir nos messages administratifs.

 

 

PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous disposez d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l'accès et de l'utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l'utilisation des services.

 

Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l'exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur ce site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

 

 

INTRODUCTION D'UNE RÉCLAMATION DEVANT UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente dans l'Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel, objet de la présente charte, constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. 

 

 

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte de confidentialité, en totalité ou en partie.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.

 

 

La présente charte de confientialité entre en vigueur le 2 janvier 2023.

© CPC Généalogie - 2023

Mise à jour : avril 2024